Document légal
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour :
Ces conditions régissent l’usage d’instanJob, application mobile et site web, éditée par Tardin Davy. Elles s’appliquent dès que vous créez un compte.
01Acceptation
En créant un compte ou en utilisant instanJob, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
02Ce que fait le service
instanJob met en relation des personnes qui cherchent du travail ponctuel et des personnes qui en proposent. Le service permet de :
- Publier une mission en décrivant le travail, le quartier et le prix ; elle est vérifiée par l’équipe instanJob avant d’être visible par tous
- Chercher des missions et y postuler
- Échanger par messages avec l’autre partie
- Tenir un profil et recevoir des avis après une mission
instanJob est un lieu de mise en relation. Nous ne sommes pas l’employeur, ni le prestataire, ni une partie au contrat conclu entre vous.
03Inscription
Pour ouvrir un compte, vous devez :
- Avoir au moins 16 ans
- Donner des informations exactes et les tenir à jour
- Garder vos accès confidentiels
- Nous signaler sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte
04Usage attendu
Vous vous engagez à n’utiliser instanJob que pour :
- Des activités licites
- des offres et des candidatures réelles
- Des échanges respectueux des autres utilisateurs
- Des informations exactes sur vous et sur le travail proposé
05Usage interdit
Il est interdit d’utiliser instanJob pour :
- Une activité illégale ou frauduleuse
- Harceler, menacer ou discriminer une personne
- Publier un contenu offensant, trompeur ou sans rapport avec une mission
- Contourner les mesures de sécurité ou accéder aux données d’autrui
- Collecter automatiquement le contenu du service ou en fausser l’usage par des scripts
06Missions et paiements
À propos de l’argent :
- Les prix sont affichés et négociés librement entre les deux parties, en francs CFA
- instanJob ne gère aucun paiement et ne prélève aucune commission
- Le contrat est conclu directement entre la personne qui publie et celle qui exécute
- Nous ne sommes pas partie aux litiges et n’assurons ni le paiement ni la bonne exécution du travail
Vérifiez l’identité de votre interlocuteur avant de vous engager, et ne versez jamais d’argent à l’avance à quelqu’un que vous ne connaissez pas.
07Vos contenus
Le contenu que vous publiez reste le vôtre. En le publiant, vous :
- Conservez vos droits sur ce contenu
- Nous autorisez à l’afficher et le diffuser dans le service, dans la seule mesure nécessaire à son fonctionnement
- Garantissez que vous avez le droit de le publier
- Acceptez qu’il puisse être modéré ou retiré s’il enfreint ces conditions
08Propriété du service
Le nom instanJob, son interface et son code sont protégés. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ou les redistribuer sans autorisation écrite.
09Limites de responsabilité
Le service est fourni en l’état. Nous ne garantissons pas :
- Sa disponibilité sans interruption
- L’exactitude des informations publiées par les utilisateurs
- La qualité, la sécurité ou la légalité du travail proposé ou réalisé
- L’issue d’un litige entre utilisateurs
10Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de :
- Manquement à ces conditions
- Activité frauduleuse ou illégale
- Comportement nuisible envers d’autres utilisateurs
- Demande de votre part
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. Voir la politique de confidentialité pour le détail de ce qui est effacé.
11Modifications
Ces conditions peuvent évoluer. Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Continuer à utiliser le service après leur publication vaut acceptation.
12Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français, et tout litige relève des tribunaux français.
13Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à tardindavy@gmail.com. Nous répondons sous 48 heures.